Statuts de l’ILM

Institut Luxembourgeois de Médiation (I.L.M.)
association sans but lucratif
3, Rue Belle Vue,
L-1227 Luxembourg.

Si vis pacem, para pacem

STATUTS

Entre les soussignés :

Francois AGUDO (Fr) Docteur en Médecine, 48, rue de la Libération, L-3511 Dudelange, Luxembourg,

Jean-Marie AZZOLIN (Lu) Partenaire Social, Administrateur de Banque, 93, rue de Luxembourg, L-8140 BRIDEL, Luxembourg,

Xavier BACH (Fr) Agrégé en Physique, Chef d’établissement, Médiateur Pénal, 9, rue Antoine de Saint-Exupéry F-57290 Fameck, France,

Marco CAFFA (It) Expert Comptable, Commissaire aux Comptes, 34A, rue Philippe II - L-2340 Luxembourg,

Alain CHANTRAINE (Lu) HEC, Directeur Général Honoraire Commission Européenne, 6, rue de Kopstal L-8291 Meispelt, Luxembourg,

Vincent CORMEAU (Be) Ingénieur SOLVAY, Administrateur, 3, Rue Belle-Vue L-1227 Luxembourg,

Domenica COTUGNO (It) Diplôme d’Architecte, 23, Route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Luxembourg,

Marc GLESENER (Lu) ICHEC Bruxelles, PSF, 12, rue Tony Schmit L-9081 Ettelbruck Luxembourg,

Jérôme GRANDIDIER (Fr) Diplôme ESTA, Nouvelles Technologies, 12C, rue Guillaume L-1882, Luxembourg,

Carine GUTELMAN (Be) HEC, Diplôme de Réviseur d’Entreprises, Banque , 15, rue Sainte-Catherine L-1317 Luxembourg,

Despoina KONSTANTINIDOU (Gr) Diplôme d’Avocat, Master de Droit Public, Juriste, 90, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg,

Maroun KRAITEM (Be) Ingénieur Industriel Mécanique ISIB, Informatique, 3, Rue Belle-Vue L-1227 Luxembourg,

Hélène LE BRIS (Fr) Médiatrice Université Paris II Panthéon-Assas, 33 rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg,

Bertrand MARIAUX (Fr) Diplôme Avocat, DEA en droit international, LL.M, Entrepreneur Social, 12, rue des Gaulois, L-1680, Luxembourg,

Bertrand MICHAUD (Fr) DEA, Université U3, Aix en Provence, Corporate Manager, Médiateur, 7, rue Henri THILL, L-8157 Bridel, Luxembourg,

Romy ROTH (Lu) Docteur en Médecine Vétérinaire, 45, Rue de Muehlenbach L-2168, Luxembourg,

Marc ROURE (Fr) Ingénieur Ecole Navale, Consultant Organisation, 33, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg,

Suntje SCHREURS (All) MBA, European Business School in Oestrich-Winkel, Médiatrice, Real Estate Business, 83, Wolfsgangstrasse, 60322 Frankfurt, Allemagne,

Thierry SCHUMAN (Lu) Psychologue Diplômé, 9, rue des Pins, L-8145 BRIDEL, Luxembourg

Michèle SKA (Be) Psychologue, Psychanalyste, 13, rue du Fond Guérin, B-6890, Villance, Belgique,

Frans TIELEMAN (Fr) Ingénieur Ecole Polytechnique, Ponts et Chaussées, INSEAD, Private Equity, 25 Rue Philippe II L-2340 Luxembourg,

Dilip Van WAERTERMEULEN (Be) Master en Economie Université d’Antwerpen, Immobilier , 2, rue de l’école, L- 8226 Mamer, Luxembourg.

Article préliminaire. les présents statuts sont référés ci-après, par le terme : les Statuts.

Chapitre 1 er- Dénomination – Siège - Durée - Exercice Social - Objet

Art. 1er. L’association est dénommée Institut Luxembourgeois de Médiation (association sans but lucratif), et peut aussi être dénommée Luxemburg Mediation Institute (l’Association),

Art. 2. L’Association a pour objet de :
1. mettre à disposition des médiateurs experts, au Luxembourg mais également à l’étranger, et notamment au sein de l’Union Européenne ;
2. former à la médiation des professionnels reconnus dans leur domaine professionnel d’activité ;
3. mettre à disposition des médiateurs les moyens pratiques et administratifs, et de les accompagner dans l’accomplissement de leur tâche ;
4. assurer aux parties une totale indépendance du médiateur ainsi que du respect de la Charte de Déontologie de l’Association ;
5. favoriser la médiation pour éviter toute action justice et de ce fait, promouvoir la médiation comme moyen de résolution des différends ;
6. contribuer aux dialogues et au respect entre les hommes ;

Art. 3. Le siège est fixé à Luxembourg.

Art. 4. La durée de l’Association est illimitée.

Art. 5. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. L’Assemblée Générale (comme défini ci-après) a lieu dans le courant du premier trimestre de l’exercice suivant.

Chapitre 2 - Membres : Admissions - Démissions - Exclusions et Cotisations

Art. 6. L’Association peut admettre des membres, personnes physique ou morale en qualité de :
Membre stagiaire :
Les membres stagiaires sont les personnes qui ont été acceptées par le Conseil d’Administration (comme défini ci-après) de l’Association sur base de leurs parcours professionnels, de leur honorabilité, de leurs diplômes et qui cependant pour devenir Membre Titulaire (comme défini ci-après) doivent satisfaire aux formations délivrées par l’Association et doivent signer la Charte de Déontologie (le ou les Membres Stagiaires).

Membre titulaire :
Les membres titulaires sont les personnes recevant l’Accréditation (comme défini ci-après) de la part de l’Association pour effectuer des médiations (le ou les Membre(s) Titulaire(s)). Sont accréditées par l’Association, les personnes qui remplissent les conditions pour être Membre Stagiaire (l’Accréditation).
La décision d’accepter un Membre Titulaire est prise par le Conseil d’Administration à la majorité absolue de ses membres, présents ou représentés.

Membre partenaire :
Est membre Partenaire, toute personne physique ou morale qui souhaite concourir au développement de la médiation en général et de l’Association en particulier (le ou les Membre(s) Partenaire(s)),
La décision d’admission est prise par le Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que pour l’admission d’un membre titulaire.
Le nom et/ou le logo du Membre Partenaire apparaitra sur toutes les publications officielles, les études, les évènements et d’une manière générale à l’occasion de toute communication de l’Association,

Membre Honoraire :
La qualité de membre honoraire est susceptible d’être attribuée à tout Membre Titulaire sur la décision du Conseil d’Administration (le ou les Membre(s) Honoraire(s)),
Les références au terme Membre(s), dans les Statuts font référence aux Membres Stagiaires et/ou aux Membres Titulaires et/ou aux Membres Partenaires et/ou aux Membres Honoraires.

Art. 7. Le nombre minimum de Membres de l’Association est de sept (7).

Art. 8. Tout Membre peut démissionner en faisant parvenir une lettre recommandée au Conseil d’Administration. Le Membre, qui après mise en demeure faite par lettre recommandée, ne s’acquitte pas de ses cotisations est considéré comme démissionnaire.

Chapitre 3 - Pouvoirs – Administration

Art. 9. L’Association est dirigée et gérée par un conseil d’administration composé de cinq (5) Membres au moins et de treize (13) au plus (le Conseil d’Administration). Les administrateurs, qui doivent être Membres Titulaires, sont élus par l’Assemblée Générale au vote secret pour une durée de trois (3) ans.

Les Membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles. Leurs mandats expirent, par démission, par révocation du Conseil d’Administration ou par suite de décès.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de membres par cooptation. Les membres cooptés ont tous les droits réservés aux administrateurs et finissent le mandat de ceux qu’ils remplacent. Cependant, leur mandat doit être confirmé à l’occasion des votes à exprimer au sein de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres cooptés qui ne sont pas élus par l’Assemblée Générale ne peuvent plus être cooptés, mais ont la possibilité de poser acte de candidature ultérieurement.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 10. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent. Il doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande du président. Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par courrier postal ou électronique.

Les pouvoirs du Conseil d’Administration doivent être conformes à la loi et aux Statuts.

L’Association est engagée par la signature conjointe de deux membres du Conseil d’Administration désignés par celui-ci.
Les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 11. Chaque Membre (à l’exception des Membres Honoraires et des Membres Partenaires) est obligé de payer la cotisation annuelle à l’échéance fixée et déterminée dans le Règlement d’Ordre Intérieur (défini ci-après). Son montant est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Le membre démissionnaire ne peut pas prétendre à une restitution de sa cotisation et n’a aucun droit sur le patrimoine de l’Association.

Les Membres Partenaires payeront une cotisation différente fixée par le Conseil d’Administration et les Membres Honoraires seront dispensés du payement de la cotisation.

Art. 12. Le Conseil d’Administration veille à ce qu’une comptabilité appropriée permette de présenter une situation en recettes et dépenses. Il fait établir en fin d’exercice une situation active et passive qui est soumise à l’Assemblée Générale pour approbation avec un projet de budget pour l’exercice suivant.

Art. 13. Le Conseil d’Administration pourra nommer, après un vote au deux tiers, un chargé de direction, investi des fonctions journalières de l’IML, et du développement de l’Association.

Art. 14. Les membres du Conseil d’Administration élisent parmi eux, à leur première réunion, au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 15. Le président représente l’Association judiciairement et extrajudiciairement. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix au sein du Conseil d’Administration. Il convoque le Conseil d’Administration quand il le juge nécessaire.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, sa fonction est assumée par un remplaçant désigné selon des règles définies par le Conseil d’Administration.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux du Conseil d’Administration, qui sont contresignés par le président de la séance.

Les procès-verbaux mentionnent les noms des membres présents ou représentés à la réunion.

Le trésorier fait les recettes et dépenses autorisées par le Conseil d’Administration ; il rend ses comptes à la fin de chaque année au Conseil d’Administration qui les arrête et les soumet à l’Assemblée Générale, annuellement, ensemble avec le budget.

Art. 16. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que pour autant que la majorité des membres soient présente ou représentée. Un membre peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration par un autre membre. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre aux réunions du Conseil d’Administration. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix de ses membres présents et des membres représentés.

Chapitre 4 - Règlement d’Ordre Intérieur

Art. 17. Un règlement d’ordre intérieur peut fixer les procédures ainsi que les modalités détaillant notamment l’organisation et le fonctionnement de l’Association (le Règlement d’Ordre Intérieur). Le Règlement d’Ordre Intérieur est établi et modifié par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Art. 18. Pour tous les points non réglés par les Statuts, l’Association renvoie au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association et déclare expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée.

Art.19. Le Règlement d’Ordre Intérieur, sous réserve qu’il ne contredise pas les Statuts est opposable à tous les adhérents et s’impose à eux de la même manière que les Statuts.

Chapitre 5 - L’Assemblée Générale

Art. 20. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des Membres Titulaires (l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale a tous les pouvoirs que la loi et les Statuts n’ont pas réservés à un autre organe de l’Association.
Art. 21. L’Assemblée Générale donne les orientations annuelles et recommandations au Conseil d’Administration dans la gestion et le développement de l’Association.
Art. 22. L’Assemblée Générale est convoquée par le président de l’Association au moins deux semaines avant la date fixée pour la réunion. Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être faîtes par lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale ou par tout autre procédé permettant la délivrance d’un accusé de réception. Les convocations à l’Assemblée Générale contiennent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si une première Assemblée Générale n’atteint pas le quorum requis, une seconde Assemblée Générale, convoquée endéans le mois avec le même ordre du jour délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Chaque membre de l’Assemblée Générale a une voix. Chaque membre de l’Assemblée Générale peut se faire représenter en vertu d’un mandat écrit donné à un autre membre.

L’Assemblée Générale statue à la majorité des deux tiers des voix sur la révocation d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration de l’Association, ainsi que sur l’attribution du titre de président d’honneur.

L’Assemblée Générale fixe périodiquement le montant maximum des cotisations normales.

Art. 23. En cas de modifications des Statuts par l’Assemblée Générale, les propositions de modification doivent figurer intégralement dans l’avis de convocation de l’Assemblée Générale. Les modifications des Statuts doivent se dérouler conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique telle qu’elle a été modifiée.

Chapitre 6 - Dissolution et Liquidation

Art. 24. Pour prononcer la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale doit se réunir en session spéciale. Pour délibérer valablement, les deux tiers au moins de ses membres doivent être présents ou représentés.

Si les deux tiers au moins de ses membres ne sont ni présents, ni représentés, il sera convoqué une seconde session de l’Assemblée Générale qui pourra alors prononcer la dissolution quelque soit le nombre de membres présents.

Art. 25. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui agiront conformément aux instructions de l’Assemblée Générale et en conformité avec les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.

Art. 26. En cas de dissolution et/ou de liquidation, le patrimoine de l’Association sera remis à titre de don à une association similaire ou à une œuvre de bienfaisance.

Chapitre 7 - Dispositions diverses

Art. 27. Les membres de l’Association s’engagent, à :

participer régulièrement aux activités de l’Association ;
respecter les Statuts et son Règlement d’Ordre Intérieur, dans leurs lettres et dans leurs esprits, ainsi que sa Charte de Déontologie (notamment en déclarant tout conflit d’intérêt) ;
n’y promouvoir aucune propagande commerciale, politique ou religieuse ;
ne faire de déclaration ni publique ni par voie de presse pouvant engager l’Association ;
se conformer scrupuleusement aux règles de confidentialité des médiations conformément aux articles 1251-6 et 1251-7 du Nouveau code de procédure civile, sous peine de se voir punir d’un emprisonnement de huit jours à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 500 à 5.000 euros, conformément à l’article 458 du Code pénal ;
une totale impartialité et intégrité ;
informer l’Association de tout élément pouvant compromettre l’honorabilité de l’Association et/ou de ses Membres ; et
promouvoir le dialogue entre les personnes et le respect des positions de chacun, au sein de l’Association.

Art. 28. Pour tout ce qui ne figure pas aux Statuts, il est référé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique ainsi qu’à la loi du 24 février 2012 portant introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile.

Fait, en trois exemplaires,

Fait à Luxembourg, le 7 Juillet 2014

Liste des membres fondateurs signataires de l’acte de constitution de l’Institut Luxembourgeois de Médiation du 7 Juillet 2014

Francois AGUDO
Jean-Marie AZZOLIN
Xavier BACH
Marco CAFFA
Alain CHANTRAINE
Vincent CORMEAU
Domenica COTUGNO
Marc GLESENER
Jérôme GRANDIDIER
Carine GUTELMAN
Despoina KONSTANTINIDOU
Maroun KRAITEM
Hélène LE BRIS
Bertrand MARIAUX
Bertrand MICHAUD
Romy ROTH
Marc ROURE
Suntje SCHREUR
Thierry SCHUMAN
Michèle SKA
Frans TIELEMAN
Dilip VanWAERTERMEULEN

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PROCES VERBAL De l’Assemblée Générale du 12 JUILLET 2014

L’Assemblée Générale s’est rassemblée ce 12 juillet 2014 au siège de l’association afin de constituer son Conseil d’Administration

La séance est ouverte à 10 heures.

Première résolution :

Nomination de Monsieur Jean-Marie AZZOLIN en tant qu’administrateur qui l’accepte.

Deuxième résolution :

Nomination de Monsieur Xavier BACH en tant qu’administrateur qui l’accepte.

Troisième résolution :

Nomination de Monsieur Bertrand MARIAUX tant qu’administrateur qui l’accepte.

Quatrieme résolution :

Nomination de Monsieur Bertrand MICHAUD en tant qu’administrateur qui l’accepte.

Cinquième résolution :

Nomination de Monsieur Marc ROURE en tant qu’administrateur qui l’accepte.

Le Conseil ainsi élu sera donc constitué de cinq membres conformément aux statuts,

L’Assemblée Générale est close à 12h

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CONSEIL D’ADMINISTRATION du 7 Juillet 2014 à 10h au Siège de l’Association,

Conformément aux Statuts (Art 14) le Conseil d’Administration s’est réuni au Siège de l’Association pour décider de l’affectation des charges des membres au sein du CA :

Il ressort que :
Bertrand MICHAUD, est élu Président,
Jean-Marie AZZOLIN, est élu Vice Président,
Xavier BACH, est élu Vice Président,
Bertrand MARIAUX, est élu Trésorier,
Marc ROURE, est élu Secrétaire,

La séance est levée à 10h30,

Bertrand MICHAUD
Jean-Marie AZZOLIN
Xavier BACH
Bertrand MARIAUX
Marc ROURE